Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal.

Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme une suppression tant de l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage du compte rendu des séances du conseil municipal.

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations,examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie.