INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

La loi 2016-1048 du 1er août 2016 rénove les modalités d’inscription sur les listes électorales et transfère aux maires la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par une commission de contrôle.

CONDITIONS D'INSCRIPTIONS

• Être âgé de 18 ans accomplis le jour du scrutin ;
• Être de nationalité française ;
• Jouir de ses droits civils et politiques ;
• Avoir une attache avec la commune (il peut s’agir du domicile, d’une résidence ou de la qualité de contribuable au titre de propriétaire ou de gérant de société).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

INSCRIPTION D'OFFICE

• Inscription d’office pour les jeunes atteignant l’âge de 18 ans et recensés sur la commune pour participer à la Journée défense et citoyenneté.

• Inscription d’office pour les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française.

L'ETAT-CIVIL COMPORTE UNE ERREUR SUR VOTRE CARTE ?

http://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Liste de pièces jointes

ERREUR DANS L_ETAT CIVIL.pdf (PDF - 230.9 Ko)

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

Conseillers municipaux :
Mme Marie-Anne LEBARBIER (titulaire)
Mme Sofia GOURSAUD (suppélante)

Délégué du TGI :
M. Sylvestre SILA PIRES

Délégué de l'administration :
M. Francis NAVAUD