DÉPOT DE DOSSIERS EN LIGNE
La commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE).
Une personne peut désormais déposer en ligne Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d'Aménager, Permis de Démolir et Déclaration d'Intention d'Aliéner.
Les bénéfices de la dématérialisation pour les usagers :
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Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels ;
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Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée,
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Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés,
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Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
Dépôt en ligne ici.
GUIDE PRATIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes