Organiser une manifestation

DEMANDE DE DÉBIT DE BOISSONS

L'ouverture d'une buvette est soumise à autorisation et déclaration s’il s'agit d'une fête publique, mais pas s’il s'agit d'une fête privée.

Est privée une fête réservée aux stricts adhérents de l'association ou avec invitations nominatives.

Est publiques une fête ouverte à tous ou faisant l'objet d’une promotion ou d'une publicité.

Catégories de boissons :
1 ère catégorie : Boissons sans alcool ou titrant moins de 1,2 degrés d'alcool.
2ème catégorie : Boissons fermentées de 1,2 à 3 degrés d'alcool. (Jusqu’à vins, bière)
3ème catégorie : Boissons de 3 à 18 degrés d'alcool.
4ème catégorie : Autres boissons autorisées en France.

A) Les buvettes des associations sportives
La vente de boissons de la 1 ère catégorie est libre.

Il a toujours été interdit de vendre de l'alcool dans une enceinte sportive (même si en pratique l'interdiction était ignorée). Mais les associations agréées par la direction départementale de la
jeunesse et des sports peuvent bénéficier de dérogations.

Une autorisation peut être accordée pour dix manifestations sportives sur un an ou sur la saison, pour la vente de boissons de 1 ère, 2ème et 3ème catégorie.

Les demandes d'autorisation doivent être déposées à la Mairie, trois mois au minimum avant la manifestation, sauf urgence (15 jours avant). Les demandes doivent préciser la nature, le lieu, la date et l'heure de chaque manifestation.

Il faut joindre les documents suivants :
• Arrêté d'agrément à titre sportif
• Récépissé de déclaration du dernier renouvellement du bureau
Il n’y a plus d’autre déclaration à faire notamment, auprès de la recette locale des douanes et
droits indirects, ni de droit de timbres.

B) Les buvettes des autres associations ou manifestations.
Les associations peuvent obtenir une licence temporaires de débit de boisons (L48 du CDB) de 1ère et 2ème catégorie, mais les conditions sont strictes.

Une demande d'autorisation doit être faite à la mairie au minium quinze jours avant la manifestation.

Le nombre d’autorisation est limité à 5 par année civile.

L'autorisation du maire ne peut être délivrée (en principe) que s’il s'agit d'une fête nationale (14juillet, 8 mai) ou d'une fête locale c'est à dire à l'échelle de la commune.

L'autorisation de vente d'alcool ne peut être accordée dans les zones protégées suivantes :
• Ecoles, enceintes sportives, casernes et dans une zone de 125 mètres autour de ces lieux
• Maisons de retraite, établissements psychiatriques, établissements antituberculeux.

DÉCLARATION DE VENTE AU DÉBALLAGE

Pour une vente au déballage de revente d'objets mobiliers, l'association doit procéder à une simple déclaration préalable à adresser au maire de la commune du lieu de la vente. Elle est adressée dans les mêmes délais que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (2 mois avant la date) si la vente est prévue sur le domaine public.

Si la vente est organisée en dehors du domaine public (parkings de grande surface, galerie marchande, espace privé...), la déclaration doit être adressée 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente.

L’association peut accueillir des particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés à condition de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.

Registre obligatoire
Il est obligatoire de tenir un registre coté (à pages numérotées) et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire, indiquant :

• les noms et prénoms des vendeurs,

• les qualités et coordonnées des participants (exposants),

• la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité avec l’indication de l’autorité qui l’a établie.

Le registre doit également comprendre pour les participants non professionnels la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur certifiant le respect de deux participations au plus à des manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Il n’est plus nécessaire pour les particuliers d’avoir leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune où se déroule la vente au déballage.

Cette mesure est destinée à lutter contre le recel. Il convient de la respecter.

Durée
Le nombre de fois par an où l'association peut organiser un vide-grenier, une braderie ou une foire à la brocante, n'est pas limité.

Toutefois, la durée cumulée des manifestations dans un même local ou sur un même emplacement ne peut pas excéder 2 mois par année civile.
 

DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vous êtes une association, un particulier, une entreprise… si votre manifestation occupe le domaine public elle est soumise à autorisation municipale.

Qu’est-ce qu’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public ?

Il s’agit d’une autorisation, délivrée par la Mairie, qui permet à un particulier, un commerçant, une association d’occuper une voirie, une place, un espace public.

Elle est délivrée par la Mairie sous forme d’arrêté.

Sans la délivrance de l’arrêté, vous pouvez considérer que vous n’avez pas l’autorisation de la Mairie pour occuper le domaine public.

Je souhaite faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour ma manifestation.

Toute demande de manifestation sur le domaine publique doit faire l’objet d’une demande écrite adressée à M. le Maire, soit par papier, soit par courriel à l’adresse mairie.chassenon@orange.fr

Merci de préciser la nature de la manifestation, le nom de l’association, le lieu souhaité, la date, les horaires, le nombre de personnes attendues ainsi que la gratuité ou non de l’événement.

Lors de la réception complet de votre demande, un arrêté municipal est délivré.